Résumé

"L’étude porte sur les financements publics consacrés au covoiturage et à la location de véhicule entre particuliers. 

Elle a été réalisée par ADETEC pour le compte de l’Association Qualité Mobilité. Elle a démarré en septembre 2016 et s’est achevée en août 2017.

Le travail s’est organisé en 6 phases :

• Phase 1 – Quantification du covoiturage (chapitre 1).
• Phase 2 – Recensement, qualification et quantification des aides et avantages (chapitre 2).
• Phase 3 – Comparaison avec d’autres pratiques collaboratives (chapitre 3).
• Phase 4 – Impacts pour la collectivité (chapitre 4).
• Phase 5 – Comparaison avec les autres modes de déplacement (chapitre 5).
• Phase 6 – Propositions (chapitre 6).

Cette étude s’intéresse aux pratiques suivantes :

• le covoiturage de courte, moyenne et longue distance, quel que soit le mode de mise en relation,
• la location de véhicule entre particuliers via un site internet spécialisé (Drivy, OuiCar, Deways...).

Tous les aides et avantages d’origine publique sont pris en compte, quelles qu’en soient la forme et la nature, qu’ils soient volontaires ou non, qu’ils relèvent du droit ou d’une non application du droit. Les chiffres se rapportent à l’année 2015.

Pour le covoiturage, le montant total des aides et avantages d’origine publique est d’environ 203 millions d’euros.

Les fraudes fiscales et sociales en représentent 43 % (87 M€). Suit l'usage des infrastructures routières (72 M€, 35 %) et la compensation des pertes de recettes des transports collectifs (26 M€, 13 %). Les politiques locales de covoiturage ne représentent que 6 % du total (11,5 M€).

L’État supporte 52 % de ce coût (principalement via la fraude fiscale), les collectivités locales 45 % (principalement à travers l'usage des infrastructures routières) et la Sécurité Sociale 3 %.

Pour la location de véhicule entre particuliers, le montant total des aides et avantages d’origine publique est d’environ 6 millions d’euros, imputables aux fraudes fiscales et sociales. On peut toutefois s’interroger sur la pertinence des règles actuelles, qui amènent à taxer des sommes perçues sans faire de bénéfice.

Les principales préconisations de l’étude sont les suivantes :

• revoir les règles fiscales et sociales s’appliquant à l’économie collaborative, principalement en exonérant d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux les sommes constituant un simple partage des frais,
• baisser le barème fiscal au niveau du coût réel de la voiture,
• lutter contre les fraudes fiscales et sociales,
• reporter une partie des dépenses routières sur les transports collectifs, le vélo et la marche,
• mieux orienter les financements publics directs en faveur du covoiturage, en ciblant les déplacements pour lesquels il n’y a pas de concurrence avec les transports collectifs."