Le stationnement est un élément central d’une politique vélo. Les possibilités de stationnement constituent un moteur de développement et d’attrait pour le vélo alors que l’absence d’infrastructures ou des infrastructures inadaptées se révèlent dissuasives. En 2020, il est estimé qu’environ 226 000 ménages ont été victimes de vol ou d’une tentative de vol, pour 194 000 vélos volés (Rapport d’enquête « Cadre de vie et sécurité » 2021, ministère de l’Intérieur). Le vol est un élément dissuasif dans le développement de la pratique et souvent un motif de renoncement au vélo.
Ce document constitue une aide à la conception de garages à vélos dans les espaces privés, en rappelant la réglementation en vigueur et les préconisations en termes de dimensions et de caractéristiques. Il est une mise à jour de la version publiée en 2013 dont il reprend certains schémas.
Rappel historique
Historiquement, la réglementation du stationnement vélo est initiée en 2000 par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains dite SRU, qui introduit la possibilité de créer des normes de stationnements vélos dans les PLU.
La réglementation relative au stationnement des vélos dans les parcs des bâtiments a été mise en place dès 2010 avec l’article 57 de la loi portant engagement national pour l'environnement (loi « Grenelle 2 ») qui ciblait les bâtiments d’habitation collectifs et les bâtiments à usage tertiaire.
Son domaine d’application s’est ensuite étendu en termes de typologie de bâtiments (habitation, tertiaire/industriel, services publics et centres commerciaux/cinémas) et de cibles (occupants, travailleurs, agents, clients, usagers).
Ainsi, après la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi Alur) en 2014 et la loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) de 2016, la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 poursuit l’extension du domaine d’application règlementaire, en focalisant l'objectif sur la sécurisation du stationnement qui reste un point faible du déploiement de ce mode de déplacement.
Les articles 53, 59 et 64 renforcent les exigences en matière de stationnement sécurisé des vélos dans les bâtiments neufs, les bâtiments existants dont le parc de stationnement annexe fait l’objet de travaux et les bâtiments existants à usage principal tertiaire. Les dispositifs de sécurisation sont adaptés au risque potentiel des places de stationnement. La LOM sépare les thématiques vélo et véhicules électriques jusqu'ici mélangées.
Le décret n° 2022-930 du 25 juin 2022 et l'arrêté du 30 juin 2022, précisent les modalités d’application des articles de la LOM précités, dorénavant codifiés aux articles L. 113-18 à L. 113-20 du Code de la construction et de l’habitation (CCH).
