Ce règlement d’exécution, adopté le 9 juillet 2026, représente une avancée pour l’harmonisation des politiques de mobilité urbaine en Europe. En imposant un cadre commun d’indicateurs (durabilité, sécurité, accessibilité), il permet aux États membres, aux villes et aux institutions européennes de disposer de données comparables et fiables pour évaluer les progrès réalisés. Les indicateurs, détaillés dans l’annexe, couvrent des aspects concrets comme le nombre de trajets par mode de transport (SU.1), la composition du parc automobile par type d’énergie et norme Euro (SU.2), ou encore l’accessibilité des gares (AC.3). Ces données, collectées via des sources variées (Eurostat, base CARE, ERSAD, enquêtes, big data), offrent une vision précise des réalités locales tout en garantissant une cohérence européenne.
Les attendus sont à la fois opérationnels et stratégiques. Sur le plan pratique, le règlement impose aux États membres de transmettre leurs premières données d’ici fin 2027, puis tous les quatre ans, via le système TENtec. Cette centralisation permet une analyse transversale des performances, facilitant l’identification des bonnes pratiques et des zones à améliorer. Sur le plan politique, ce cadre renforce la capacité des autorités publiques à planifier des investissements ciblés dans des infrastructures durables (transports en commun, pistes cyclables, bornes de recharge) et à réduire les inégalités d’accès aux services de mobilité, notamment pour les personnes à mobilité réduite. Enfin, en s’appuyant sur des données objectives, les décideurs pourront justifier et orienter leurs choix en faveur d’une transition écologique et inclusive du secteur des transports.
Ce règlement s’inscrit dans une dynamique plus large de modernisation des politiques européennes de transport. En alignant les efforts des États membres sur des objectifs communs, il contribue à accélérer la réalisation des ambitions climatiques de l’UE, comme la neutralité carbone d’ici 2050, tout en améliorant la qualité de vie dans les zones urbaines. Son adoption marque ainsi une étapes clé vers une mobilité urbaine plus intelligente, plus sûre et plus durable en Europe.
En annexe, les indicateurs :
1. Indicateurs relatifs aux aspects horizontaux
- HO.1 : Nombre total de personnes résidant habituellement dans la zone géographique, ventilé par sexe et groupe d’âge.
- HO.2 : Superficie de la zone géographique (en km²)
- HO.3 : Nombre total de nœuds d’accès dans la zone géographique.
2. Indicateurs relatifs aux aspects de durabilité
- SU.1 : Nombre de trajets effectués quotidiennement dans la zone géographique, ventilé par mode de déplacement (marche, vélo, transport individuel motorisé, transport public et autres).
- SU.2 : Parc de voitures particulières immatriculées dans la zone géographique, présenté sous forme de matrice, ventilé par type d'énergie de motorisation, catégorie de norme d'émission Euro et catégorie de propriétaire (personne physique / morale).
3. Indicateurs relatifs aux aspects de sécurité
- SA.1 : Nombre d’accidents de la circulation routière dans la zone géographique par an.
- SA.2 : Nombre de personnes gravement blessées dans des accidents de la circulation routière dans la zone géographique par an.
- SA.3 : Nombre de personnes tuées dans des accidents de la circulation routière dans la zone géographique par an.
4. Indicateurs relatifs aux aspects d’accessibilité
- AC.1 : Nombre de nœuds d’accès dans la zone géographique assurant quatre départs programmés ou plus par heure et par ligne pendant les heures de pointe.
- AC.2 : Nombre total de gares ferroviaires dans la zone géographique.
- AC.3 : Nombre de gares ferroviaires accessibles dans la zone géographique, répondant aux critères suivants :
- Accès à la gare :
- Accès de plain-pied (via ascenseur ou rampe) depuis au moins un parking avec places pour personnes à mobilité réduite.
- Accès de plain-pied depuis au moins un point d’arrêt d’un autre mode de transport connecté.
- Accès à l’information dans la gare :
- Systèmes d’information dynamique (parlés et visuels) disponibles.
- Accès de plain-pied à un guichet d’information accessible aux fauteuils roulants et équipé de boucle à induction magnétique.
- Accès aux billets dans la gare :
- Accès de plain-pied à un guichet de vente de billets accessible aux fauteuils roulants et équipé de boucle à induction magnétique.
- Borne de vente de billets avec fonctionnalités audio et tactiles accessibles.
- Signalétique dans la gare :
- Accès et chemins avec marquages au sol tactiles et informations en braille.
- Accès aux quais :
- Quais accessibles de plain-pied et aux fauteuils roulants avec dispositifs tactiles et contrastés au sol.
- Accès aux trains :
- Accès de plain-pied depuis le quai vers les trains pour les utilisateurs de fauteuils roulants.
- Assistance gratuite pour la montée et la descente des trains dans les gares sans accès de plain-pied.
- Accès à la gare :
Résumé généré par IA et relu avant publication
