Mobilités et intermodalité, la nouvelle donne


Juillet 2016
AdCF et Transdev
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"A la veille de la publication de l’ordonnance relative au schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), en application de la loi NOTRe, l’AdCF et Transdev publient une étude sur les politiques intermodales de déplacements. Promotrice, avec le GART, des schémas régionaux de l’intermodalité, instaurés par la loi MAPTAM [(modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles)] de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire afin préciser certaines attentes des collectivités locales et d’identifier des chantiers opérationnels pour les autorités organisatrices de transport et de la mobilité. Volet intermodalité des SRADDET, ces schémas nécessitent un dialogue territorial entre Régions et intercommunalités.

Les lois Grenelle, MAPTAM et NOTRe ont redessiné le paysage de la gestion des mobilités et offrent un nouveau cadre aux politiques locales de déplacements. Au début de la législature de 2012, l’AdCF a plaidé aux côtés du GART pour le renforcement des compétences des autorités organisatrices de transport (AOT), devenues autorités organisatrices des mobilités (AOM), mais aussi en faveur d’une cohérence intermodale des politiques de déplacements, inscrites dans un cadre régional. Ces deux avancées sont désormais acquises.

Après avoir soutenu l’intérêt des schémas régionaux de l’intermodalité, institués par la loi MAPTAM de 2014, l’AdCF a souhaité s’associer à Transdev pour la réalisation, au cours de l’année 2015, d’une étude exploratoire mesurant les attentes des collectivités locales et les chantiers opérationnels qui attendent les autorités organisatrices de transport et de la mobilité. Les deux partenaires ont notamment souhaité dresser un panorama des expériences déjà recensées en matière de politique intermodale.

Les réformes territoriales de 2014 et 2015 auront des incidences majeures pour la conduite des politiques de déplacements. La nouvelle carte intercommunale qui se dessine en 2017 se traduit par l’extension de nombreux périmètres d’autorités organisatrices mais offre également l’opportunité à de nombreuses communautés de communes de prendre la compétence transport-mobilité. Avec le transfert de la compétence transport des conseils départementaux aux Régions en 2017, va se structurer un nouveau couple institutionnel pour faire progresser nos cohérences intermodales.

Dans le contexte budgétaire que chacun connaît, les autorités organisatrices repensent leur stratégie en matière de mobilités urbaines. Décentralisation du stationnement en 2018, optimisation des réseaux et maîtrise des coûts, évolution des modes de gestion des gares et partenariats entre de nouveaux acteurs de la mobilité composent un nouveau paradigme. Ces mutations sont majeures et invitent les intercommunalités à revisiter leurs stratégies territoriales à partir d’une meilleure cohérence urbanisme-habitat-transport. Les Plans locaux d’urbanisme intercommunaux, aujourd’hui en plein essor, visent précisément à répondre à cet objectif.

Afin d’offrir des réponses méthodologiques aux autorités organisatrices des transports et de la mobilité, l’AdCF souhaite poursuivre ce programme d’études en lien avec le GART et l’Association des Régions de France (ARF). Dans le cadre de son partenariat avec Transdev, l’AdCF s’efforcera de capitaliser les expériences et de les diffuser à ses communautés et métropoles adhérentes. Le défi est de taille : coproduire le volet intermodalité de la nouvelle planification régionale et rendre nos politiques de déplacements plus efficientes."


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