Loi NOTRe - transport public - questions / réponses


Juillet 2016
AGIR
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Au 1er janvier 2017, la Région obtiendra à place du Département, la compétence sur les transports routiers non urbains. Huit mois plus tard, au 1er septembre 2017, le transfert concernera également le transport scolaire. Dans ce contexte, l'Association pour la Gestion Indépendante des Réseaux de transports publics (AGIR) a publié un guide pour apporter des réponses pratiques aux questions les plus courantes : modalités du transfert des compétences, compensations financières, délégations de compétences, sort des opérateurs internes, transfert des agences etc.


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