Loi - Transition énergétique pour la croissance verte


Août 2015
Journal Officiel République Française
97 vues

=== Loi n°2015-992 du 17 août 2015 ===

La politique énergétique nationale a pour objectifs :

  • la réduction des émissions de gaz à effet de serre de 40% entre 1990 et 2030 et division par quatre de ces même émissions entre 1990 et 2050
  • la réduction de la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012, avec un objectif intermédiaire de 20% en 2030. Elle concerne entre autre les secteurs du bâtiment, des transports et de l'économie circulaire

Le titre III concerne le développement des transports propres pour améliorer la qualité de l'air et protéger la santé.

Quelques articles intéressants (parmi d'autres):

  • 35 : optimisation du transports de marchandises en ville, dans l'optique de réduire les impacts environnementaux
  • 39 : réduction d'impôts pour les entreprises en faveur de la mise à disposition d'une flotte de vélos
  • 40 : stratégie nationale pour le développement d'une mobilité propre
  • 47 : par nécessité de sécurité, de mobilité ou de protection de l'environnement, la vitesse maximale autorisée de axe ou d'un tronçon peut être réduite en deçà de celle prévue par le code de la route
  • 50 : introduction de l'indemnité kilométrique vélo, dont le montant est fixé par décret (à priori, entre 12 et 15 cts / km)

A la lecture des articles de presse et de sites spécialisés, contrairement aux espérances, cette loi ne témoigne pas d'un virage dans la politique nationale de transport. En effet, le développement de la voiture électrique est fortement encouragé avec un ambitieux objectif : 7 millions de points de recharge d'ici 2030. Cependant, la voiture électrique ne résorbera pas l'engorgement des villes et la saturation du réseau routier.

Nous notons que l'indemnité kilométrique vélo a été sauvée et stimulera, si les itinéraires cyclables s'améliorent, l'usage de ce mode. Enfin, concernant le transport de marchandises, la fin de l’écotaxe décidée fin 2014 rendra le changement de la route vers le rail et les voies d'eau plus difficile.

Lectures complémentaires :

  • http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-transition-energetique-pour-la,40337.html?onglet=sallelecture
  • http://www.lesechos.fr/07/07/2014/lesechos.fr/0203619429529_le-transport-routier--grand-absent-de-la-transition-energetique-selon-les-usagers.htm
  • http://www.leparisien.fr/environnement/ce-que-contient-la-loi-sur-la-transition-energetique-22-07-2015-4964953.php
  • http://www.mobilicites.com/011-4056-L-indemnite-kilometrique-velo.html
  • http://www.mobilicites.com/011-4003-Macron-NOTRe-accessibilite-transition-energetique-aout-le-mois-des-lois.html


Ressources similaires