Stratégie de développement de la mobilité propre (Document préparatoire)


Juin 2016
Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
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"La loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV), dans son article 40, charge l’État de définir une stratégie de développement de la mobilité propre (SDMP), annexée à la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

La publication aujourd’hui du document « Stratégie de développement de la mobilité propre : document préparatoire » constitue une étape de l’élaboration de la SDMP.

Préparé en lien avec les parties prenantes, ce document présente l’état des lieux de l’offre de mobilité propre, ainsi que des orientations et pistes d’actions possibles, en les rattachant aux priorités précisées par la LTECV :

  • la maîtrise de la demande de mobilité ;
  • le développement des véhicules à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre, et le déploiement des infrastructures permettant leur ravitaillement ;
  • l’optimisation des véhicules et des réseaux existants ;
  • l’amélioration des reports modaux vers les modes de transports les moins émissifs en polluants et gaz à effet de serre, y compris la marche et l’usage du vélo ;
  • le développement des modes de transports collaboratifs.

Ce document présente la contribution de divers plans d’actions ou stratégies thématiques au développement de la mobilité propre, et propose des pistes pour des actions complémentaires ou des domaines d’innovation à privilégier dans les transports."


La stratégie nationale bas carbone vise la division par quatre des émissions de GES à l'horizon 2050 pour respecter l'engagement de la France auprès de l'Union européenne. En outre, un palier intermédiaire de -40% a été fixé en 2030. la pollution atmosphérique représente un coût socio-économique important et est un enjeu sanitaire et environnemental majeur.

Le secteur des transports est un grand émetteur de ces pollutions, et son poids dans l'économie est considérable (18% du PIB pour la dépense total de transport et plus de 1,3 millions d'emplois). De plus, de nombreux secteurs dépendent de son bon fonctionnement. En terme de nuisances émises par les transports, nous rappelons quelques chiffres :

  • 27% des émissions de GES
  • 35% de la consommation d'énergie
  • 60% des émissions d'oxydes d'azote (dont 56% par le transport routier)
  • 17% des émissions de particules (PM10) (dont 85% par le transport routier)

Outre le développement de bornes de recharge pour les voitures électriques, le gouvernement veut porter la part des vélos dans les déplacements de courtes distances à 12,5% dans 14 ans (2030), alors qu'elle ne dépasse pas les 3% en 2008.

Maintes fois abordée, la transition modale s'annonce comme un exercice délicat et s'opère avec une stratégie sur le long terme.


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