Stratégie de développement de la mobilité propre


2016
Direction générale des infrastructures des transports et de la mer
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"Ce document présente la stratégie de développement de la mobilité propre prévue par l’article 40 de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte (LTECV).

Il dresse d’abord un état des lieux de la mobilité propre. Il explicite ensuite les principaux motifs à agir pour une mobilité plus durable et plus propre. Il rappelle les principes d’action dans le cadre de la transition énergétique et notamment les leviers d’action prioritaires dans le domaine de la mobilité, issus de la stratégie nationale bas carbone.

Ce document rappelle le scénario bas carbone dans lequel s’inscrit le développement de la mobilité propre. Il présente notamment des éléments sur la demande de mobilité propre, les carburants alternatifs dont l’électro-mobilité, issus des scenarii élaborés dans le cadre de la préparation de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE). Ce document présente ensuite des orientations et des actions de développement de la mobilité propre, en les rattachant aux priorités prévues par la LTECV :

  • Maîtriser la demande de mobilité ;
  • Développer les véhicules à faibles émissions de polluants et de gaz à effet de serre ;
  • Fixer un cadre d’action national permettant le développement d’un marché des carburants alternatifs et le déploiement des infrastructures correspondantes dans le cadre d’un mix énergétique diversifié ;
  • Optimiser le fonctionnement des véhicules et les réseaux existants et notamment faire évoluer la réglementation de façon à réduire les émissions des modes les plus polluants ;
  • Améliorer les reports modaux vers les modes de transports les moins émissifs en polluants et gaz à effet de serre, y compris la marche et l’usage du vélo ;
  • Développer les modes de transports collaboratifs.

Ce document présente également l’articulation avec d’autres démarches stratégiques engagées dans un certain nombre de domaines des transports et de la mobilité, et qui contribuent aux priorités de développement de la mobilité propre. Dans ce cadre, sont identifiés des thèmes sur lesquels d’autres documents stratégiques thématiques pourraient compléter le présent document."


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