Transports : que dit la loi de transition énergétique ?


Juin 2016
CEREMA
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Le secteur des transports est responsable d'un quart des émissions de GES et d'un tiers des consommations d'énergie. Il représente donc un enjeu important pour nos sociétés. La loi de transition énergétique propose une boite à outil opérationnel pour accompagner le développement d'une mobilité plus propre.

Synthèse des avancées de la loi concernant les transports

Renforcer la planification de la mobilité

  • création du plan de mobilité rurale ;
  • obligation pour les plans de mobilité de comprendre une évaluation de l’offre de transport existante et projetée, une analyse des déplacements domicile-travail ainsi que les déplacements professionnels, et un programme d’actions.

Soutenir le développement de véhicules plus propres

  • élaboration par l’État d’une stratégie pour le développement de la mobilité propre ;
  • quotas de véhicules à faibles émissions lors du renouvellement de la flotte de véhicules. Le texte concerne le parc roulant de l’État, des établissements publics, des entreprises nationales, des collectivités locales et de leurs groupements ;
  • sept millions de points de charges pour les véhicules électriques à l’horizon 2030 ;
  • extension de l’obligation de pré-équipements (gaines techniques, câblage, dispositifs de sécurité) permettant de faciliter l’installation ultérieure de bornes de recharge à certaines catégories de bâtiments.

Accompagner le renouveau des usages de la voiture

  • possibilité pour le maire d’abaisser la vitesse maximale autorisée sur tout ou parties des voiries ;
  • obligation pour les autorités organisatrices de la mobilité (AOM) d’élaborer un schéma de développement des aires de covoiturage ;
  • possibilité pour le gouvernement de prendre des mesures permettant la circulation sur la voie publique de véhicules à délégation partielle ou totale de conduite (voiture autonome).

Favoriser et faciliter les usages du vélo

  • création d’une indemnité kilométrique vélo qui oblige l’employeur à prendre en charge les frais de transport des salariés se rendant en vélo sur leur lieu de travail ;
  • élargissement des obligations de mise à disposition de places de stationnements de vélos à certaines catégories de bâtiments ;

Les points de synthèse présentés ici font l’objet dans le chapitre 3 de la fiche de développements concernant leurs enjeux, et leurs dispositions de mise en œuvre.


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