Réduction d'impôt pour l'employeur flotte vélos


Septembre 2016
Service Public Pro
163 vues

En parallèle de l'indemnité kilométrique vélo, l'employeur peut mettre à disposition une flotte de vélos. Si son entreprise est soumise à l'impôt sur les sociétés, il peut bénéficier d'une réduction d'impôt dans la limite de 25% des frais engagés pour l'achat ou l'entretien de la flotte de vélos, y compris à assistance électriques. Ces vélos sont destinés aux salariés gratuitement pour leurs trajets domicile-travail.

Les dépenses suivantes ouvrent droit à la réduction d'impôt :

  • amortissements fiscalement déductibles d'acquisition de vélos,
  • amortissements ou charges déductibles des achats ou locations d'équipements de sécurité : casques, protections, gilets réfléchissants, antivols...
  • frais d'assurance contre le vol couvrant les déplacements à vélo des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail,
  • frais d'entretien des vélos,
  • amortissements fiscalement déductibles relatifs à la construction, à l'aménagement ou à la location d'une aire de stationnement ou d'un local dédié aux vélos.

Les frais de location de vélos ne sont pas éligibles à la réduction d'impôt.

Remarque importante : Cette mesure ne concerne que les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés. Les entreprises individuelles (commerçants, artisans, professionnels libéraux, auto-entrepreneurs...) soumis à l'impôt sur le revenu ne peuvent pas en bénéficier.


Ressources similaires