Le coût économique et financier de la pollution de l'air


Juillet 2015
Sénat
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Ces dernières années, l'actualité est marquée par des pics de pollution dus aux activités humaines. La dégradation de la qualité de l'air a des conséquences néfastes sur la santé. Ce rapport tente de quantifier le coût socio-économique de cette pollution.

En 2001, la Commission Européenne a mis en place le programme "Air pur pour l'Europe" ("Clean air for Europe", dit Cafe). De ce travail, il en ressort des chiffres saisissant. En effet, pour la France seule, le coût de l'impact sanitaire de l'ozone et des particules en France serait compris entre 68 et 97 milliards d'euros, soit un coût de 1154 à 1630€ par habitant. Quant aux conclusions du Commissariat Général au Développement Durable, les chiffres sont plus faibles, entre 20 et 30 milliards € (soit 400 à 500€ par hab), mais le rapport du Sénat souligne qu'une fraction des polluants présents dans l'atmosphère a été prise en compte. Quoiqu'il en soit, le coût de la pollution de l'air sur notre société a largement été sous-évalué et la promotion du diesel a aggravé la situation.

Ce rapport offre donc une vision d'ensemble sur les connaissances du coût socio-économique de la pollution de l'air, dont le transport est l'un des principaux responsables. A la suite de cette étude, 61 propositions ont été formulées dont une partie concerne la mobilité. En voici la liste :

  • 1 : Conduire une évaluation de la loi LAURE et en adapter le contenu à l'occasion des vingt ans du texte en 2016,
  • 22 : Engager des négociations au niveau européen pour une fiscalité commune sur les transports routiers de marchandises,
  • 24 : Publier le programme national de réduction des émissions polluantes annoncé pour début 2015 et conditionnant l'élaboration avant la fin d'année du Plan de réduction des émissions de polluants (Prepa),
  • 25 : Étudier les conditions d'une extension aux véhicules individuels de contrôles de pollutions obligatoires,
  • 31 : Développer une carte modale donnant accès à une panoplie de transports faiblement émissifs,
  • 35 - 36 - 38 : Développer les points de recharge pour les véhicules électriques,
  • 39 : Financer la création d'une filière de bus électriques française à l'aide des investissements d'avenir,
  • 40 : Développer et encourager le fret ferroviaire,
  • 51 : Limiter les transports professionnels par le développement de moyens (fibres, espaces de coworking etc) permettant la visioconférence et le travail,
  • 52 : Favoriser l'usage des moyens de mobilité durable par les salariés au moyen des accords d'entreprises et d'un alignement des incitations données aux entreprises
  • 56 : Rendre obligatoire l'affichage des polluants de l'air autres que le C02 pour la vente de véhicules neufs et d'occasion et mettre en place un système de notation des véhicules en fonction du niveau de pollution qu'ils émettent selon leur type d'usage.

Nous regretterons que ces propositions restent dans la continuité de la politique de transport à la française : maintenir le transport routier. Beaucoup de propositions pour la voiture, notamment électrique, alors qu'il est aberrant de consommer de l'énergie pour déplacer une personne de 80 kg dans une tonne de métal. En effet, de nombreux déplacements pourraient se faire avec d'autres modes plus pertinents sur de courtes distances. En outre, en excluant la section "Examen en commission", les termes "vélo" et "auto-partage" n'apparaissent que 2 fois dans le document. Quant au covoiturage, il semble avoir été oublié. Enfin, comme vous pouvez le constater, seules les propositions 31 et 52 s'y réfèrent et de façon indirecte. Nous gardons donc la même trajectoire sans rien changer à notre conception des déplacements.


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