Pistes pour rendre efficiente l'obligation de créer des itinéraires cyclables en milieu urbain


Mai 2013
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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L'article 20 de la Loi Laure (loi sur l'utilisation rationnelle de l'énergie), également appelée Loi Lepage, dispose qu’ « à l’occasion des réalisations ou des rénovations des voies urbaines, à l’exception des autoroutes, voies rapides, doivent être mise au point d’itinéraires cyclables pourvus d’aménagements sous forme de pistes, marquages au sol ou couloirs indépendants, en fonction des besoins et contraintes de la circulation. L’aménagement de ces itinéraires cyclables doit tenir compte des orientations du plan de déplacements urbains, lorsqu’il existe.»

Les collectivités ont donc l'obligation de créer des itinéraires cyclables (pistes, bandes, voies vertes etc) quand le projet entre dans le cadre d'application de cet article.

Cependant, crise économique oblige, les budgets des collectivités se réduisent comme peau de chagrin et les projets d'aménagements cyclables passent souvent à la trappe. Or, les études montrent qu'un kilomètre parcouru en vélo est excédentaire pour la société, alors que cette même distance parcourue en voiture est déficitaire.

Cet document explore donc des pistes pour inciter davantage les collectivités à s'engager durablement en faveur du vélo.

=== Plan ===

Synthèse
Introduction

1. Lobligation d'aménager des itinéraires cyclables lors de travaux de réalisation ou de rénovation de voirie
a. Rappel des différents éléments existants
b. Les lacunes juridiques
c. Quels aménagements cyclables ?
d. Les difficultés d'application
e. Les conséquences de la non-application de cet article

2. Convaincre les collectivités
a. Un plan national vélo (note : est devenue le plan d'actions pour les mobilités actives, présenté en mars 2014)
b. Un nouvel outil : le plan d'urgence pour la qualité de l'air


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