Fiches Code de la Route - PAMA


Mai 2017
CEREMA
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En mai 2014, le Plan d'actions pour les mobilités actives est publié. Plusieurs mesures demandent des modifications du Code de la Route afin de :

  • améliorer le respect des cheminements piétons et des voies réservées pour les cyclistes,
  • favoriser l'extension des zones de circulation apaisée (ZCA), comme les zones 30,
  • améliorer la sécurité des cyclistes (et des autres usagers) par un meilleur positionnement des véhicules sur la chaussée,
  • élargir la boite à outils réglementaires à disposition des collectivités locales pour améliorer la sécurité et le confort des modes actifs.

Parmi ces mesures, citons par exemple l'instauration de la chaussée à voie centrale banalisée en milieu urbain et le cédez-le-passage au feu rouge pour cyclistes. En outre, afin d'améliorer la sécurité des piétons et des pmr, est désormais considéré comme très gênant tout stationnement à moins de 5 mètres en amont d'une traversée piétonne. Le stationnement sur trottoir et cheminement cyclable est également considéré comme très gênant.

Une infraction de 4e classe entraine une amende forfaitaire de 135€ (90€ si minorée).

 

Contenu

Fiche n°00 : Mieux partager l'espace public : les règles évoluent !

Fiche n°01 : Plus de cohérence dans le déploiement du double-sens cyclable dans les voies limitées à 30 km/h ou moins

Fiche n°02 : Limitation de l’accès au sas cycliste pour les cyclomoteurs

Fiche n°03 : Améliorer la sécurité des cyclistes et des piétons par un meilleur positionnement du cycliste sur la chaussée

Fiche n°04 : Améliorer la sécurité du cycliste en matérialisant son positionnement sur la chaussée

Fiche n°05 : L’extension du domaine d’emploi du cédez-le-passage cycliste au feu

Fiche n°06 : La traversée cycliste contiguë au passage piéton et gérée par feux

Fiche n°07 : La chaussée à voie centrale banalisée légalisée en milieu urbain

Fiche n°08 : Mieux faire respecter les cheminements piétons et les aménagements cyclables

Fiche n°09 : Permettre le chevauchement de la ligne continue pour doubler un cycliste

Fiche n°10 : Recommandation de neutralisation du stationnement motorisé délimité

Fiche n°11 : Sécurisation juridique de la généralisation du 30 km/h pour tout ou partie de la voirie d'une commune

Fiche n°13 : Cédez le passage cycliste feu rouge

Fiche n°14 : Marquage des trajectoires matérialisées pour les cycles

Fiche n°15 : Passage piétons spécifiques PPS

Fiche n°16 : Les nouveaux marquages possibles dans les zones 30

Fiche n°17 : Les nouveaux marquages possibles en entrée de zone de rencontre

Fiche n°18 : Les nouveaux marquages possibles en entrée d'aire piétonne

Fiche n°19 : Le marquage d'animation dans l'aire piétonne et la zone de rencontre (nouveau !)

 

Dernière mise à jour : 30/05/2017


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