Face à ce double enjeu, le cadre législatif évolue et incite désormais les employeurs privés comme publics à promouvoir des outils et des solutions de mobilité alternative pour leurs collaborateurs. Ainsi, l’article 51 de la loi de transition énergétique pour une croissance verte (TECV) rend obligatoire, au 1^er janvier 2018, l’élaboration et la mise en œuvre d’un plan de mobilité pour l’ensemble des entreprises de plus de 100 salariés installées dans un territoire couvert par un plan de déplacement urbain. Cette nouvelle ambition doit donc s’accompagner d’un management de la mobilité pour les trajets domicile-travail, pour les déplacements professionnels, ainsi que ceux des visiteurs, prestataires et fournisseurs. En corollaire, ces nouvelles pratiques auront un impact positif sur les comportements adoptés lors des déplacements personnels.

Dans cette perspective, la FAPM - Fédération des Acteurs des Plans de Mobilité et le Groupement des autorités organisatrices de transport (GART) ont associé leurs expertises afin de proposer un guide sur le sujet, intitulé Plans de mobilité : définition et aide à la mise en œuvre.

Destiné aux autorités organisatrices de la mobilité ainsi qu’aux entreprises concernées par les dispositions de la loi TECV, ce guide fournit conseils pratiques et recommandations permettant d’élaborer un plan de mobilité efficient et compatible avec la mise en œuvre de politiques de mobilité plus durables.

L’ouvrage se structure autour de six chapitres :

1. Dispositions législatives relatives aux plans de mobilité ;
2. Définition du plan de mobilité ;
3. Les bienfaits d’un plan de mobilité ;
4. Comment élaborer un plan de mobilité ;
5. Le rôle des autorités organisatrices de la mobilité ;
6. Quelques bonnes pratiques.

En complément des annexes référencées dans le guide, vous trouverez ci-dessous des documents d’annexes complémentaires :

• L’observatoire 2016 des plans de mobilité de Tisséo SMTC
• Le pacte mobilité passé entre Bordeaux Métropole et le CHU de Bordeaux
• Le modèle de convention Plan de mobilité de Nantes Métropole

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