Les aménagements cyclables - Aspects juridiques et organisationnels


Août 2008
Territorial et Départements et Régions cyclables
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"L'élaboration de politiques en faveur des modes doux et, en particulier, la création d'itinéraires cyclables sont à ce jour relativement bien ancrées dans les politiques des départements, principaux maîtres d'ouvrage des aménagements cyclables hors agglomération. Ces dernières années, au fur et à mesure des réalisations, la jurisprudence, les Codes et références ont évolué. C'est pourquoi l'Association des départements cyclables a souhaité actualiser le premier Dossier d'experts paru en 2002.
Cette version 2008 permettra aux collectivités de mieux comprendre les conditions à remplir pour réaliser leurs itinéraires cyclables. Comment réaliser sur l'emprise d'autrui ? Quelle procédure suivre pour quel aménagement ? Comment se répartir les responsabilités ? Comment fonctionne le pouvoir de police ? Etc. Cette nouvelle version répond à ces interrogations récurrentes en intégrant les évolutions juridiques et la jurisprudence pour aider les collectivités à asseoir juridiquement leurs aménagements cyclables. "

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