Application de la LAURE : retour sur les acquis (20 années de jurisprudence)


Mars 2016
Blanche Magarinos-Rey
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Comment interpréter l'article 20 de la loi LAURE ? Quelles sont les situations dans lesquelles la collectivité a manifestement négligé voire ignoré la place du vélo ? Blanche Magarinos-Rey, avocate, propose un retour d'expériences et de jurisprudences sur les bras de fer menés par les associations et autres collectifs en faveur de la bicyclette.

La version pdf de l'article publié dans Vélocité est également disponible sur le site de l'auteur.


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